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Politique de confidentialité

Mise à jour le 07/10/2025

La présente Politique de Confidentialité vise à expliquer en toute transparence les règles de mise en œuvre des traitement des données à caractère personnel réalisées par le Collectif Mentorat, (ci-après « Collectif »), et ce conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, que sont notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (« Loi Informatique et Libertés »), le règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») ou encore les recommandations édictées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL »).

Le site web « https://lementorat.fr/ » contient des liens vers les sites internet de partenaires du Collectif et de réseaux sociaux sur lesquels le Collectif dispose de comptes.

Le Collectif attire votre attention sur le fait que chacun de ces partenaires dispose de sa propre politique de confidentialité, dont le Collectif ne saurait être tenu responsable.

La présente politique est susceptible d’être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires et de la doctrine de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Du fait des changements pouvant intervenir, nous vous invitons à prendre régulièrement connaissance de cette dernière.

1. Collectif Mentorat, Responsable du Traitement des données personnelles

Le Responsable du Traitement est l’organisme qui détermine la finalité et la manière dont sont utilisées vos données personnelles.

Pour l’ensemble des traitements présentés par la présente politique, se qualifie en tant que responsable du traitement : COLLECTIF MENTORAT, dont le siège social est situé au 29 Boulevard Bourdon 75004 Paris FRANCE, immatriculée sous le SIREN 897939393.

Vous pouvez à tout moment contacter le délégué à la protection des données par courriel, dpo@collectifmentorat.fr, ou par courrier postal au 29 Boulevard Bourdon 75004 Paris FRANCE, COLLECTIF MENTORAT à l’attention du DPO.

2. Les engagements du Collectif Mentorat sur la protection des données

Lors d’un traitement de données personnelles, le Collectif s’engage à respecter : 

• Le principe de finalité : Les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente à l’égard de la personne concernée.
  

• Le principe de proportionnalité et de pertinence : Les données à caractère personnel sont collectées selon des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec celles-ci.
  

• Le principe d’une durée de conservation limitée : Les données à caractère personnel sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  
• Le principe de sécurité et de confidentialité : Les données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir leur sécurité par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées. 

3. Les traitements de données personnelles du Collectif Mentorat

Le Collectif est amené à traiter vos données à caractère personnel lorsque :

• Vous sollicitez, vous vous inscrivez ou participez à l’une de nos prestations de formation ;
• Vous entrez en contact avec le Collectif en remplissant un formulaire sur le site internet ;
• Vous signez l’appel pour un droit au mentorat ; 
• Vous remplissez le formulaire pour vous engager dans le mentorat ;
• Vous remplissez le formulaire d’adhésion au Collectif Mentorat.
• Vous présentez votre candidature, qu’elle réponde à une annonce de recrutement ou qu’elle soit spontanée ;
• Vous avez renseigné vos coordonnées pour être destinataire des campagnes de communication du Collectif.
  

Gestion de la relation client et de la prospection

• Objet du traitement de données : Le Collectif recueille vos informations afin de gérer les demandes d’information, assurer la communication et le suivi de la relation avec les clients et les prospects.
• Base légale du traitement : Le traitement de vos données repose sur l’intérêt légitime du Collectif à promouvoir et développer son activité.
• Données traitées : Les informations traitées par le Collectif sont votre nom, votre prénom, votre adresse mail, votre numéro de téléphone, le nom de l’organisation à laquelle vous êtes rattaché, et les données relatives au suivi de la relation telles que vos participations à nos événements, nos échanges et les rendez-vous programmés. 
• Durée de conservation des données : Ces données seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
• Destinataires des données : Seules les personnes habilitées des services internes du Collectif auront accès aux données personnelles renseignées. L’hébergement de ces données est sous-traité auprès de prestataires techniques présentant des garanties de sécurité appropriées.
  

Suivi de la qualité et respect des obligations réglementaires (Qualiopi)

• Objet du traitement de données : Le Collectif traite vos données afin de mesurer la satisfaction des stagiaires, de gérer les réclamations, d’assurer le suivi des résultats post-formation et de répondre aux exigences des audits de certification dans le cadre de sa démarche d’amélioration continue. 
• Base légale du traitement : Le traitement de vos données repose sur le respect des obligations légales auxquelles le Collectif est soumis en tant qu’organisme de formation certifié Qualiopi. 
• Données traitées : Les informations traitées par le Collectif sont votre nom, votre prénom, votre adresse mail, vos données relatives à votre parcours de formation ainsi que le contenu de vos éventuelles réclamations et signalements. 
• Durée de conservation des données : Conformément à l’article L6353-9 du Code du travail, ces données seront conservées pendant une durée de 6 ans à compter de la fin de la formation (correspondant à l’année civile en cours et aux 5 années suivantes).
• Destinataires des données : Seules les personnes habilitées des services internes du Collectif auront accès aux données personnelles renseignées. L’hébergement de ces données est sous-traité auprès de prestataires techniques présentant des garanties de sécurité appropriées.

Gestion financière et facturation des formations

• Objet du traitement de données : Le Collectif recueille vos informations afin d’assurer la gestion financière des formations, incluant l’établissement des devis et conventions, l’émission des factures, le suivi des paiements et le recouvrement des éventuels impayés. 
• Base légale du traitement : Le traitement de vos données par le Collectif repose sur son intérêt légitime à assurer une gestion financière de son activité.
• Données traitées : Les informations traitées par le Collectif sont votre nom, votre prénom, votre adresse mail et votre numéro de téléphone.
• Durée de conservation des données : Conformément à l’article L123-22 du Code de commerce, ces données seront conservées pendant une durée de 11 ans (correspondant à l’année civile en cours et aux 10 années suivantes).
• Destinataires des données : Seules les personnes habilitées des services internes du Collectif auront accès aux données personnelles renseignées. L’hébergement de ces données est sous-traité auprès de prestataires techniques présentant des garanties de sécurité appropriées.

Formulaire de contact

• Objet du traitement de données : Le Collectif recueille vos informations afin de traiter la demande de contact exprimée.

• Base légale du traitement : Le traitement de vos données par le Collectif repose sur l’intérêt légitime de ce dernier à assurer le traitement des demandes exprimées via le formulaire de contact de son site internet.

• Données traitées : Les informations recueillies par le Collectif à cette occasion sont votre nom, votre prénom, votre adresse mail, votre organisation et le contenu de votre message. Les mentions suivies d’un astérisque sont obligatoires afin de traiter votre demande.

• Durée de conservation des données : Ces données seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées.

• Destinataires des données – Seules les personnes habilitées des services internes du Collectif concernés par le traitement de votre demande auront accès aux données personnelles renseignées. Les catégories de personnes habilitées dépendront de la nature de votre demande.

Appel pour un droit au mentorat

• Objet du traitement de données : Les informations recueillies lors de votre signature pour le droit au mentorat permettent au Collectif Mentorat d’alimenter la liste publique de personnes souhaitant promouvoir le droit au mentorat. 
• Base légale du traitement : Le traitement de vos données par le Collectif repose sur votre consentement. 
• Données traitées : Les informations recueillies par le Collectif à cette occasion sont votre nom, votre prénom, votre adresse mail, votre organisation et le contenu de votre message.
  Les mentions suivies d’un astérisque sont obligatoires afin de traiter votre signature. Seuls votre nom et votre prénom seront rendus publics. 
• Durée de conservation des données : Ces données seront conservées pendant 1 an
• Destinataires des données – Seules les personnes habilitées du Collectif concernées par le traitement de votre demande auront accès aux données personnelles renseignées.

Formulaire pour adhérer au Collectif Mentorat

• Objet du traitement de données : Le Collectif recueille vos informations afin de traiter votre demande d’adhésion au Collectif Mentorat. 
• Base légale du traitement : Le traitement de vos données par le Collectif repose sur l’intérêt légitime de ce dernier à assurer le traitement des demandes exprimées via le formulaire.
• Données traitées : Les informations recueillies par le Collectif à cette occasion sont votre nom, votre prénom, votre fonction, votre adresse mail, votre numéro de téléphone, et toute information liée à votre organisation et le contenu de votre message.
  Les mentions suivies d’un astérisque sont obligatoires afin de traiter votre demande.
• Durée de conservation des données : Ces données seront conservées pendant la durée de votre adhésion si celle-ci est finalisée et validée. Sinon, elles seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.
• Destinataires des données – Seules les personnes habilitées du Collectif concernées par le traitement de votre demande auront accès aux données personnelles renseignées. 

Candidatures à une offre d’emploi / Candidatures spontanées

• Objet du traitement de données : Le Collectif recueille vos informations afin de traiter votre candidature.
• Base légale du traitement : Le traitement de vos données par le Collectif repose d’une part sur l’exécution de mesures précontractuelles et d’autre part sur l’intérêt légitime de cette dernière à conserver les dossiers des candidats à un poste.
• Données traitées : Les informations traitées par le Collectif à cette occasion sont les informations utiles à l’étude de votre candidature (contenu de votre CV et de votre lettre de motivation, échanges et prises de notes lors de l’entretien d’embauche).
• Durée de conservation des données : Ces données seront conservées, sauf opposition, pendant une durée de 24 mois à compter du dernier contact à l’initiative du candidat, puis archivées pour une durée supplémentaire de 36 mois. 
• Destinataires des données : Les informations vous concernant seront accessibles aux seuls services internes chargés du recrutement.
  

Campagnes de communication

• Objet du traitement de données : Le Collectif recueille vos informations afin de vous adresser ses différentes campagnes de communication.
• Base légale du traitement : Le traitement de vos données par le Collectif peut reposer soit sur l’obtention de votre consentement, soit sur l’intérêt légitime de celle-ci.
• Données traitées : Les informations traitées par le Collectif à cette occasion sont les informations utiles à la réalisation des campagnes de communication (adresse électronique, adresse postale, nom, prénom, fonction dans certains cas)
• Durée de conservation des données : Ces données seront conservées, sauf opposition, pendant une durée de 3 ans ou de 5 ans à compter de votre dernier contact avec le Collectif. La durée de conservation dépend de la nature de votre lien avec le Collectif. 
  Par exemple, si vous êtes un donateur, vos coordonnées sont conservées pendant 5 ans. Au contraire, si vous vous êtes inscrits à notre newsletter sur notre site web, vos coordonnées sont conservées 3 ans. 
• Destinataires des données : Les informations vous concernant seront accessibles aux seuls services internes chargés de la communication.

4. Vos droits « Informatique et Libertés »

Vous disposez de droits sur les données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en justifiant de votre identité. Ainsi, vous pouvez exercer : 

• Votre droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir du Collectif l’accès aux données personnelles vous concernant, ainsi qu’une copie de celles-ci conformément à l’art. 15 du RGPD.

• Votre droit de rectification

Vous avez en ce sens, conformément à l’article 16 du RGPD, le droit d’obtenir du Collectif la rectification de données personnelles inexactes vous concernant. 

• Votre droit à l’effacement et à la limitation du traitement

Conformément à l’art. 17 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir du Collectif l’effacement, sous certaines conditions, de données personnelles vous concernant. 

• Votre droit à la limitation du traitement

Vous avez aussi la possibilité de demander une restriction du traitement des données conformément à l’art. 18 du RGPD. 

• Votre droit d’opposition

En fonction de la base légale du traitement, vous pouvez vous opposer au traitement futur des données vous concernant, conformément à l’art. 21 du RGPD. 

• Votre droit de rétractation

Vous avez le droit de retirer les consentements accordés en vertu de l’art. 7 du RGPD.

• Votre droit à la portabilité

Vous avez, conformément à l’art. 20 RGPD le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits en contactant le délégué à la protection des données :

Par courrier électronique : dpo@collectifmentorat.fr

Par courrier postal, à l’adresse suivante :  

COLLECTIF MENTORAT – SIEGE SOCIAL
A l’attention du délégué à la protection des données
29 Boulevard Bourdon
75004 PARIS

Une réponse vous sera apportée, comme requis par le Règlement Général sur la Protection des Données, dans un délai maximal d’un mois suivant la réception de votre demande. 

Vous pouvez, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL.